Conditions Générales de Vente

PREAMBULE


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société GADEP ACCESSOIRES, propriétaire du site de vente en ligne BLEU-PAON.FR et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

2. COMMANDE
Sur Internet : http://www.BLEU-PAON.FR. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. GADEP ACCESSOIRES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. VALIDATION
En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par GADEP ACCESSOIRES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GADEP ACCESSOIRES et ses clients.

4- PRIX ET FACTURES
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port (voir article  – Livraison).  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE.Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de votre COMMANDE vous sera envoyée  par email dès paiement de votre COMMANDE et  lors de l’envoi de vos PRODUITS.

5. PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer par carte bancaire (en ce cas la transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes sécurité
SSL ), via un compte Stripe ou peut s’effectuer via un compte paypal.
Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.


6. DISPONIBILITE
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, GADEP ACCESSOIRES en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à contact@bleu-paon.fr


7. LIVRAISON Conditions et délais de livraison
Après confirmation de la commande et réception du paiement, GADEP ACCESSOIRES s'engage a expédier toutes les références commandées par l'acheteur. Toutes les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo,la Poste s'engage à assurer ses livraisons dans des délais de 48H (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine. Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. GADEP ACCESSOIRES se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les livraison dans les pays hors de la France métropolitaine sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par les services postaux internationaux. Le client se doit de vérifier l'état extérieur du colis et sa marchandise afin de signaler au livreur une anomalie constatée entre facture et contenu, ou une marchandise endommagée. GADEP ACCESSOIRES ne pourra pas intervenir si le client ne s'est pas assuré du bon contenu de son colis. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Note :
Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, du Lundi au samedi, exceptés les jours fériés. Les délais de livraison ne pourront être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries ou autres évènements exceptionnels. Colis non livrés Les colis non livrés concernent les colis retournés ou annoncés comme perdus ou volés. Après réception et acceptation du colis ou du constat de vol ou perte par ses services, GADEP ACCESSOIRES prendra contact avec le client concernant la marche à suivre.

8. Rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Les frais de retour seront alors à sa charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) avec une copie de la facture d'achat à l'adresse suivante:
GADEP ACCESSOIRES
68 rue de Saussure
75017 PARIS
En cas d'exercice du droit de rétractation, GADEP ACCESSOIRES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte qui a servi à payer la commande, ou par chèque si l'achat a été effectué par chèque.

9. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client est cependant conscient que le rendu des couleurs peut varier selon le modèle et le calibrage de l'écran avec lequel il consulte BLEU6PAON.fr. GADEP ACCESSOIRES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GADEP ACCESSOIRES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site BLEU-PAON.FR. GADEP ACCESSOIRES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BLEU-PAON.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BLEU-PAON.FR Toute reproduction totale ou partielle du catalogue BLEU PAON  de GADEP ACCESSOIRES est strictement interdite.

11 - GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email:
contact@BLEU-PAON.fr

11 - DROIT APPLICABLE – LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents